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La patère anti poux fait l’objet d’une protection par le droit des dessins et modèles industriels suite au dépôt effectué par la société DAVID BLANGIS INNOVATIVE, société sœur de GUITEL – POINT M, près l’Institut National de la Propriété industrielle, enregistré sous le numéro 20135420.
Conformément à l’article L521-1 du Code de la propriété intellectuelle, « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. »
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